Marie-Ange Gerbal
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Ange GERBAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2020-07-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041841548
(source JORF)
admission
02 Mai 2020
02/05/2020
De:
Marie-Ange Gerbal
Objet:
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
duree
=
"
cinq ans renouvelable
"
JORFTEXT000027887052
(source JORF)
nomination
23 Août 2013
23/08/2013
De:
GERBAL (Marie-Ange)
premier conseiller, Midi-Pyrénées, Nouvelle-Calédonie, 1er avril 2013
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000027112579
(source JORF)
mutation
27 Février 2013
27/02/2013
De:
Gerbal (Marie-Ange)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000640061
(source JORF)
élection
03 Mai 2006
03/05/2006
De:
Gerbal (Marie-Ange)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Au grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2002-04-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000000595690
(source JORF)
nomination
25 Avril 2002
25/04/2002
